Avis de marché - Avis n° 24-54604 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-54604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202404161449
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nora Djenaoui Chargée d'achat
Numéro de téléphone du contact : +33 387399759
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Habilitation du mandataire du groupement, le cas échéant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration de sous-traitance (Formulaire Attri2), le cas échéant
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation d'intégration de catégorie A pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation d'intégration de catégorie A pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT - Lot n° 1 : Formation d'intégration catégorie A - période 1 - Lot n° 2 : Formation d'intégration catégorie A - période 2
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 0387399759 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 740000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Formation d'intégration catégorie A - période 1. Formation d'intégration catégorie A - période 1 Durée : 2 ans Maximum de 340 000 euro(s) Ht, sans indication de minimum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 340000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Formation d'intégration catégorie A - période 2. Formation d'intégration catégorie A - période 2 Durée : 2 ans Maximum de 400 000 euro(s) Ht, sans indication de minimum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. -Délai de validité des offres : 210 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres ou, le cas échéant, de la date de complément d'offres reçu après négociation. -Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. -Unité monétaire utilisée, l'euro. -Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - L'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues au Règlement de Consultation. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. - Multi-attribution : Pour chaque lot, attribution à 5 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. -Recours : instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
