TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES DE MENUISERIE, DE SERRURERIE ET DE VITRERIE SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE DES ARCHIVES NATIONALES

Nom complet de l'acheteur : SCN -Archives nationales

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 16004604100069

Ville : Pierrefitte-sur-Seine

Code postal : 93383

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : TRAVAUX-MPSS

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MONSIEUR Bruno RICARD

Adresse mail du contact : Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 175472082

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etat pouvoir adjudicateur - SCN Archives nationales

Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES DE MENUISERIE, DE SERRURERIE ET DE VITRERIE SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE DES ARCHIVES NATIONALES

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262500

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES DE MENUISERIE, DE SERRURERIE ET DE VITRERIE SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE DES ARCHIVES NATIONALES

Lieu principal d'exécution du marché : PIERREFITTE-SUR-SEINE

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement être présents à la visite de site qui sera organisée le 17/05/2024 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales - 59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-seine. Des informations complémentaires sont disponibles au réglement de consultation.

Autres informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes LOT 1 - Montant max annuel 150 000euros HT. LOT 2 - Montant max annuel 80 000euros HT. Durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché public, reconduction comprises, n'excèdera pas 48 mois. A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : TRAVAUX-MPSS B/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : 1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : DC2) ; 4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché , 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : DC2); 6/certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents non obligatoire mais recommandés : 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d'oeuvre (Technicité confirmée) / 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée) 3531 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité courante)/- 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (Technicité confirmée) / 4312 - Fourniture et pose des menuiseries en bois -4413 - Métallerie (Technicité supérieure) -4441 - Clôtures métalliques (Technicité courante) / 4582 - Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles / 4713 - Produits verriers (Technicité supérieure) 7/Clause sociale de formation (annexes 1 et 2 au RC) ** Un projet de marché public comprenant : 1- acte d'engagement dûment complété ; 2/Le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif et estimatif (DQE); 3/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ; 4/L'attestation de visite pour le projet de marché délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite; 5/ Annexe RC n°1 - Clause sociale de formation (CSF) - Fiche entreprise 6/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP. C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. Il est précisé Critère(s) de qualité : - Qualité de l'offre / Pondération : 50 - Performances environnementales / Pondération : 10 / Prix - Pondération : 40 / Visite de site obligatoire organisée le 17/05/2024 à 10h30 à l'adresse suivante : 59, rue Guynemer 90 001 - 93 383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante : marches.archives@nationales@culture.gouv.fr E/Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 17/05/2024. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation. F/Négociation: Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats. Des précisions sont indiquées au RC. G/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. H/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. I/Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ J/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément aux dispositions du C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.