Avis de marché - Avis n° 24-45192 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-45192
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institution de Gestion Sociale des Armées - Igesa
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009006002506
Ville : BASTIA CEDEX
Code postal : 20293
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PACPM0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Par le biais du présent profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de gros oeuvre et de VRD préalables à la construction d'une structure multi accueil de jeunes enfants sur la commune d'Evreux (27)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 27930 - FAUVILLE
Durée du marché (en mois) : 11
Valeur estimée (H.T.) : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Infrastructures et fondations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 27930 FAUVILLE
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Travaux de Terrassements et Voirie et Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : 27930 FAUVILLE
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Clôtures/portails/Sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : 27930 FAUVILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Sur Rdv uniquement (voir Rc)
Autres informations complémentaires : La réalisation des travaux objets de la présente consultation est conditionnée à l'obtention d'un permis de construire et à l'absence de recours de tiers à l'encontre du permis de construire. En cas de non obtention de permis ou de tels recours, l'Igesa pourra, à sa discrétion, déclarer la consultation sans suite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
