Procédure adaptée ouverte
Mairie de Saint Vaast la Hougue
Mission d'étude d'opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique.
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Vaast la Hougue
Numéro national d'identification : SIRET : 21500562000012
Ville : SAINT VAAST LA HOUGUE
Code Postal : 50550
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIdentifiant interne de la consultation : 2404ETUP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Gilbert DOUCET
Adresse mail du contact : saintvaast.mairie@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233886230
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Nota : En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants (et par chaque cotraitant en cas de groupement) ; Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la commande Publique
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront, également, pris en compte.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude d'opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique.
Code CPV principal : 71241000-9
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : L'étude devra fournir des éléments dont la prise en compte permettra d'améliorer l'efficacité de l'ensemble des projets de la ville, notamment ceux intégrés au programme " Petite Ville de Demain ". Ils seront envisagés dans une vision cohérente et globale, multipliant leur efficacité dans le cadre de la revitalisation du centre-ville
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Etude
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vaast-la-Hougue
Durée du marché (en mois) : 24.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
