Avis de concession - Avis n° 24-41465 du 09/04/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-41465
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Neulise
À l'attention de : Monsieur le Maire
Adresse : 54 Chemin Vieux, 42590 NEULISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 477646113
Télécopieur : +33 477646171
Courriel : mairie@neulise.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : L'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de NEULISE
Numéro de référence : 24AS-0018-J
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétion
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 675000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : L'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de NEULISE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 54 CHEMIN VIEUX 42590 - NEULISE
Description des prestations : La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétion
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 675000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Le cadre juridique retenu par le Conseil Municipal est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024
