Avis de marché - Avis n° 24-38242 du 02/04/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-38242
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24950010900015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SA06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Formulaire de candidature de la Cacp à compléter par le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique fournie par le candidat portant sur les phases 1 et 2 : 60% Prix des prestations au regard du montant total Ht de la Dpgf : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24SA06 - AMO relative au choix du futur mode de gestion du service public de l'Arenice
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise une assistance technique, juridique et financière en vue de : 1. Faire un bilan de l'exécution actuelle du contrat de délégation de service public, et établir les conditions, modalités et incidences d'une éventuelle sortie de l'actuel contrat de Délégation de Service Public, 2. Préconiser le ou les modes de gestion alternatif(s) envisageable(s). L'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu pour l'exploitation de l'Aren'ice pourra faire l'objet de marchés subséquents
Lieu principal d'exécution du marché : Parvis de la préfecture 95027 - Cergy Pontoise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour toute visite, les candidats sont invités à contacter Mme Ferran Rocchi : gwenola.ferran-rocchi@cergypontoise.fr. Pour l'exécution du présent marché, les compétences attendues sont les suivantes : compétences d'expertise technique liée aux équipements sportifs, juridique et financière. Les groupements sont autorisés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024