TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES DE MAÇONNERIE/PIERRE DE TAILLE, DE MENUISERIE ET DE PARQUET SUR LE SITE PARISIEN DES ARCHIVES NATIONALES

Nom complet de l'acheteur : SCN -Archives nationales

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 16004604100069

Ville : Pierrefitte-sur-Seine

Code postal : 93383

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : TRAVAUX-MMP

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MONSIEUR Bruno RICARD

Adresse mail du contact : Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 175472082

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etat pouvoir adjudicateur - SCN Archives nationales

Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES DE MAÇONNERIE/PIERRE DE TAILLE, DE MENUISERIE ET DE PARQUET SUR LE SITE PARISIEN DES ARCHIVES NATIONALES

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262500

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES DE MAÇONNERIE/PIERRE DE TAILLE, DE MENUISERIE ET DE PARQUET SUR LE SITE PARISIEN DES ARCHIVES NATIONALES

Lieu principal d'exécution du marché : PARIS

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement être présents à la visite de site qui sera organisée le 22/04/2024 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales - 60 rue des Franc-Bourgeois - 75004 Paris. Des informations complémentaires sont disponibles au réglement de consultation.

Autres informations complémentaires : A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : TRAVAUX-MMP B/Ce marché est un accord cadre à bon de commande avec : Pour le lot 1 : 800 000euro(s)HT Montant MAXI Pour le lot 2 : 200 000euro(s)HT Montant MAXI Pour le lot 3 : 100 000euro(s)HT Montant MAXI C/ Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois. D/ les variantes sont interdites E/ L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. G/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; H/Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : -La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) -La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2). - Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : Pour le lot 1 Maçonnerie/pierre de taille : QUALIBAT 2194 / QUALIBAT 2181 ou 2183 / QUALIBAT 2192 / Pour le lot 2 : Menuiserie - QUALIBAT 4312 ou 4393 / Pour le lot 3 : Parquet - QUALIBAT 4343-KBIS, et le cas échéant délégation de pouvoir. ** Un projet de marché public comprenant : 1/Acte d'engagement dûment complété par lot ; 2/Le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif et estimatif (DQE) par lot; 3/ Le cadre de réponse annexé au RC par lot dûment complété; 4/Pour LOT 1 - AE Annexe 2 à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales ; 5/Pour LOT 2 - RC - Annexe 2 - Clause sociale de formation (CSF) - Fiche entreprise; 6/ Attestation visite 7/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP. 8/RIB 9/ KBIS I/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. J/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 % , Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. K/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 22/04/2024 L/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. M/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC. N/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre 5 et 3. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titres : 3 et 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. O/ Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours est déposé au Tribunal administratif Montreuil - Adresse postale:7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville:Montreuil Code postal:93558 Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106) Pays:France Adresse électronique: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone:+330149202000