Ecole éphémère Champagne à Beaune - Installation et location de bâtiments modulaires provisoires à usage scolaire

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUNE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21210054900014

Ville : Beaune cedex

Code postal : 21205

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 21

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : 2024V09

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Coralie LUCAS

Adresse mail du contact : Marche.public@mairie-beaune.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Article 6-1 du RC

Intitulé du marché : Ecole éphémère Champagne à Beaune - Installation et location de bâtiments modulaires provisoires à usage scolaire

Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'une école éphémère à l'école Champagne à Beaune avec l'installation et la location de bâtiments modulaires provisoires à usage scolaire Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-5 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Lieu principal d'exécution du marché : À côté de l'école Champagne, 11 rue des Glycines à Beaune

Durée du marché (en mois) : 18

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront adresser leur demande à l'adresse suivante : patrimoinebati@mairie-beaune.fr Chaque candidat se verra remettre une attestation qui devra être obligatoirement remise au titre de l'offre sous peine d'irrégularité de cette dernière.

Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2024V09 Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse facultative : article 2-7-3 du RC - proposition d'une pompe à chaleur réversible Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Délai de validité des offres : 90 jours Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critère de sélection : 6-1 du RC. Critères de sélection Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Modifications des marchés de la présente consultation : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.