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A proximité de Lyon 69008 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
ECP_DGR
Direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tel : +33 472103030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/02/2024  
2 Lots
Lot 1
assurance Tous Risques Chantier
Lot 2
assurance Dommages-Ouvrage
Secteurs d'activité
Mobilier divers.

Fourniture de mobilier de festivités pour la ville de Lyon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/01/2024
JOUE - 771713-2023
BOAMP - 24-6848
BOAMP - 24-8634
BOAMP - 24-10843

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: dc.marches@mairie-lyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy

Numéro de référence: 4dcassur
II.1.2)Code CPV principal
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy.La consultation est décomposée en 2 lots passés en marché séparés :Lot 01- gs Kennedy - assurances tous risques chantier (Estimation : 33 000 euros (T.T.C.))Lot 02- gs Kennedy - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 115 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous, à l'onglet "Quantité ou étendue" est évaluée en (T.T.C.)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Tous Risques Chantier

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

15, rue Jean Sarrazin 69008 - lyon 08

II.2.4)Description des prestations:

assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Dommages-Ouvrage

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

15, rue Jean Sarrazin 69008 - lyon 08

II.2.4)Description des prestations:

assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

01_dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) :- en cas d'intermédiaire d'assurance, le Dc1 dûment signé Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre) ;- en cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre) ;- en cas de groupement d'un intermédiaire d'assurance et d'assureur(s), le Dc1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l'ensemble des cotraitants Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre).02_dc2 : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d'affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent).Niveaux minimaux exigés :- 20 000 000 d'euros au meilleur des trois dernières années.03_dc4 : Formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.04_siren : Pour le candidat unique, pour chaque membre du groupement (en cas de groupement) : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat st en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

05_capacite_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir.06_inscription : Pour les intermédiaires d'assurance :Niveaux spécifiques minimaux exigées : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2024
Heure locale: 16:01
Lieu:

lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Modalités de financement :Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Paiement :Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.Avance : Sans objet

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Accès au DCE