Vue
travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune de Vue·(44), relance après déclaration sans suite de la procédure initiale
Procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2. Tél. 02 51 84 96 39
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web : http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 793 866 443 00047.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune de Vue (44), relance après déclaration sans suite de la procédure initiale.
Référence acheteur : 12017.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : commune de Vue, 44640 Vue.
Durée : 24 mois.
Description : Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage la commune de Vue.
Il s'agit de marchés ordinaires. Les variantes sont autorisées sauf sur les revêtements. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. Le site étant librement accessible, aucune visite ne sera organisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion).
Forme du marché : prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement.
Lieu d'exécution : commune de Vue.
Lot 2 : aménagements paysagers.
Lieu d'exécution : commune de Vue.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature ou DC1 disponible sous
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 %, valeur technique appréciée au regard du mémoire technique,
- 40 %, prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 51 84 96 39.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 9 janvier 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du CCAG - travaux le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Envoi à la publication le : 28 novembre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
