Accord cadre pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et bardage sur le patrimoine de MORBIHAN HABITAT. Numéro de référence: 23S0285

MORBIHAN HABITAT
Accord cadre pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et bardage sur le patrimoine de MORBIHAN HABITAT. Numéro de référence: 23S0285
APPEL D'OFFRES OUVERT
Avis d'Appel à la Concurrence
Nom et adresse
MORBIHAN HABITAT
6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
56008 VANNES CEDEX
Code NUTS: FRH04
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet :
Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Code CPV : 45321000 travaux d'isolation thermique
Type de marché : travaux
Marché comportant des clauses d'insertion.
Description des prestations :
Accord cadre pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et bardage sur le patrimoine de MORBIHAN HABITAT.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 1 200 000 € HT.
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot n°1 : isolation thermique par l'extérieur
Lot n°2 : bardage
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027.
Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d'acheteur de Bretagne Sud Habitat
Variantes : des variantes seront prises en considération: non
Critères d'attribution du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation de la seconde phase documents du marché (prix, intentions architecturales…).
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Type de procedure : Procédure ouverte.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/11/2023 à 13H00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/2023.