Lannion-Trégor Communauté
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires - 11 Lots (groupement de commandes avec le CIAS de Lannion - Trégor Communauté et Lannion-Trégor Communauté)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté, 22300 Lannion.
Siret : 200 065 928 00018
Section 2 : Communication
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N°de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 12 février 2025 à 10 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution :
Lot 09 :
30 % : valeur technique / 20 % : performance environnementale / 50 % : prix de l'offre.
Lot 10 :
50 % : valeur technique / 50 % : prix de l'offre.
Lot 11 :
35 % : valeur technique / 15 % : performance environnementale / 50 % : prix de l'offre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires - 11 Lots (groupement de commandes avec le CIAS de Lannion - Trégor Communauté et Lannion-Trégor Communauté).
Type de marché : services.
La consultation comporte des tranches : non.
La présente consultation, marchés non. réservés, concerne les lots 09 à 11.
La consultation pour les lots 1 à 8, marchés réservés, est lancée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et fait l'objet d'un autre avis de publicité (BOAMP et JOUE).
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot 09 : tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts pôle de Cavan.
CPV du lot 09 : 77310000 réalisation et entretien d'espaces verts.
Description du lot 10 : élagage et abattage d'arbres.
CPV du lot 10 : 77211500-7 services d'élagage / 77211400-6 services d'abattage d'arbres.
Description du lot 11 : fauche de terrains.
CPV du lot 11 : 77211300-5 services de défrichement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui. pour les lots 10 et 11.
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2025.
