Lannion-Trégor Communauté
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'épandage de boues d'épuration - 2 lots
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté
Siret : 200 065 928 00018
Ville : Lannion
Code Postal : 22300
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzhL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N°de téléphone du contact : 02 96 05 54 36
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de participation : cf règlement de la consultation
Technique d'achat : sans objet
Date et heure de remise des plis : 19/06/2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : NON
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : NON
Visite de site : obligatoire
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique des prestations / 60% Prix de l'offre
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'épandage de boues d'épuration - 2 lots
Code CPV principal : 90513900-5 Services d'évacuation des boues
Type de marché : SERVICE
Lieu principal d'exécution du marché : Lannion-Trégor Communauté
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : 2 lots
Lot n°1 : le chargement, le transport et l'épandage sur des parcelles agricoles des boues chaulées produites par la station d'épuration de Lannion et de Trégastel
Lot n°2 : le chargement, le transport et l'épandage sur des parcelles agricoles des boues produites par la station d'épuration de Pont Scoul
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1 : un montant minimum de 40 000€ et avec un montant maximum de 90 000,00 € HT par an
Lot 2 : avec un montant minimum de 900€ et avec un montant maximum de 5 000,00 € HT par an
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : OUI
Nathalie THOMAS Port : 06 72 13 67 08
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025
