1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Zonza
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Zonza
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Zonza, Cet contrat fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il comprend : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier), de carte à puce ou carte virtuelle - La livraison mensuelle des titres restaurant à la Direction des Ressources Humaines de la Commune de Zonza. pour environ 100 agents
Identifiant de la procédure: 02e49ef0-fe1a-4fc7-97ee-8918f27138fc
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Zonza
Ville: Zonza
Code postal: 20124
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Zonza
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Zonza, Cet contrat fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il comprend : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier), de carte à puce ou carte virtuelle - La livraison mensuelle des titres restaurant à la Direction des Ressources Humaines de la Commune de Zonza. pour environ 100 agents
Identifiant interne: S-PF-1760555
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Zonza
Ville: Zonza
Code postal: 20124
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 20/04/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: zonza
Informations complémentaires: l'ouverture et l'analyse des offres seront réalisées par la commission d'appel d'offre en présence des membres désignés par délibération
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20E9D348-C3D4-E714-1D8178DE21F32E10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Zonza
Numéro d’enregistrement: 85709
Adresse postale: 184 strada di Pinareddu
Ville: Zonza/Sainte Lucie de Porto Vecchio
Code postal: 20144
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: CUCCHI Nicolas
Téléphone: 0495714016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 20E9D374-DCD4-D3AA-2C5A5EDE4628C9BE
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 20E9D3A6-0DE6-54EA-F09074E7BA57D9CA
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 20E9D3B6-974D-E7D6-FAEE7DE592F7B425
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60c3da95-0c20-4756-8a73-a3dc167a7389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 10:15:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13473-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
