1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VEIGY-FONCENEX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique
Description: La commune de Veigy-Foncenex envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur les bâtiments publics de la commune de Veigy-Foncenex et plus particulièrement sur : - L'Espace ABC ; - L'école maternelle ; - L'école élémentaire 1985 ; - Les vestiaires du stade. L'enveloppe financière des travaux est établi à 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f75afcb3-649c-47a0-8293-db03a8999c51
Identifiant interne: 202404
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par une délibération du 30 août 2024, le Conseil Municipal a déclaré sans suite au motif de l'insuffisance de concurrence la procédure lancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance énergétique
Description: La commune de Veigy-Foncenex envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur les bâtiments publics de la commune de Veigy-Foncenex et plus particulièrement sur : - L'Espace ABC ; - L'école maternelle ; - L'école élémentaire 1985 ; - Les vestiaires du stade. L'enveloppe financière des travaux est établi à 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-65586
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et protocole
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6F8EEA0-9357-0AF4-C47F3B3238995EC9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VEIGY-FONCENEX
Numéro d’enregistrement: 2554
Adresse postale: Mairie 26 route du chablais
Ville: Veigy Foncenex
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BASTARD Catherine
Téléphone: 0450949011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F6F8EEC0-E497-BB28-4630C93A11EE1067
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45c52627-cb2a-407d-8934-6140480dfe6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551565-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
