1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage
Description: Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil, au sein de l'établissement, d'une permanence PMI pour assurer un service gratuit du Conseil départemental. Des consultations médicales seront aussi proposées. Une permanence du relai petite enfance (RPE) sera intégrée également au contrat, avec l'accueil des familles dans une pièce dédiée. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations familiales relatives aux heures de garde et les Prestations de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales, auxquelles pourra s'ajouter une participation de la part du SISAM. En outre, le Délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à l'accueil collectif de la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter
Identifiant de la procédure: 10982625-da4a-4258-bda3-5c3afc0d7ccc
Identifiant interne: syndicat intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135 chemin des Hutins Vieux
Ville: Sciez Sur Leman
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 030 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents signés 1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ; 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3. Conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » ; A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire : - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 ; 4. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l'impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une présentation générale du candidat (ou groupement candidat) qui contribuera à l'analyse de la candidature ; -Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service ; -Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ; - Une description de sa capacité à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public ; - le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel du candidat avec indication des qualifications, spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel), et matériels (outillage, matériels, équipements techniques) et son aptitude à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. Le Sisam est un syndicat intercommunal créé en 2006. Le bâtiment abritant le siège du Sisam et la crèche « les Coccinelles », pouvant accueillir 60 berceaux, est situé au 135 chemin des Hutins Vieux à Sciez-sur-Léman (74140). Le syndicat est composé des Communes de Sciez, Anthy et Margencel. La construction du bâtiment a été finalisée en 2015 et le précédent contrat d'affermage arrivera à son terme le 31 décembre 2025. L'évaluation financière prévisionnelle de la concession a été calculée à partir du chiffre d'affaires réalisé par l'actuel délégataire sur les cinq dernières années (moyenne de 1.006.000 euro(s) Ht par an). La consultation s'organise en deux phases : - Une phase candidature : entre 3 et 5 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous : - critère 1 : garanties professionnelles et financières : 50% ; - critère 2 : aptitude à assurer la gestion de la concession de service : moyens humains ; moyens matériels ; savoir-faire et références pour l'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de concession de service public ; aptitude des candidats à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public : 50% ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre : les candidats retenus par le Sisam sur la base des critères du présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront le projet de convention et le règlement de la consultation, dans lequel seront définis les critères de sélection. Des visites du site pourront être organisées. Le Sisam pourra recourir à des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le Sisam se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base de l'offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. Le Sisam informe les candidats qu'il se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour adresser leur candidature, la transmission par voie dématérialisée à l'adresse Url mentionnée ci-dessus. Les plis reçus hors délais ne pourront être analysés
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage
Description: Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil, au sein de l'établissement, d'une permanence PMI pour assurer un service gratuit du Conseil départemental. Des consultations médicales seront aussi proposées. Une permanence du relai petite enfance (RPE) sera intégrée également au contrat, avec l'accueil des familles dans une pièce dédiée. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations familiales relatives aux heures de garde et les Prestations de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales, auxquelles pourra s'ajouter une participation de la part du SISAM. En outre, le Délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à l'accueil collectif de la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter
Identifiant interne: S-PF-69323
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135 chemin des Hutins Vieux
Ville: Sciez Sur Leman
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 030 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l'impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Une présentation générale du candidat (ou groupement candidat) qui contribuera à l'analyse de la candidature ; Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service ; Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ; Une description de sa capacité à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public ; le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel du candidat avec indication des qualifications, spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel), et matériels (outillage, matériels, équipements techniques) et son aptitude à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDC22745-EB48-E26D-26A12F9D798796FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Numéro d’enregistrement: 5027
Adresse postale: 135 chemin des Hutins Vieux
Ville: Sciez Sur Leman
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BOUVIER Fatima
Téléphone: 0674027572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Numéro d’enregistrement: FDC22761-A8D8-8C55-27ACADEF958ACEC0
Adresse postale: 135 chemin des Hutins Vieux 135 chemin des Hutins Vieux, 135 chemin des Hutins Vieux
Ville: Sciez Sur Leman
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Nelly Boistard
Téléphone: 0674027572
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FDC2276F-EFBE-43ED-B404BADB87661433
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3717935-8974-46fa-bb91-ccb4c16525a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77534-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
