A proximité de Yvoire 74140 Haute Savoie
Acheteur : Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
135 chemin des Hutins Vieux
74140 Sciez Sur Leman
Tel : 0674027572
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2026
JOUE - 41137-2026
41137-2026 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Adresse électroniquedirection@sisam74.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
DescriptionLa procédure achevée a été suivie selon la procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d'un contrat de concession/délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation et la gestion d'une crèche intercommunale de 60 berceaux
Identifiant de la procéduref0df6065-4f5a-4f7f-955f-a7fb8bbf35aa
Identifiant interneS-PF-70887
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale135 chemin des Hutins Vieux  
VilleSciez Sur Leman
Code postal74140
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
DescriptionLa procédure achevée a été suivie selon la procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d'un contrat de concession/délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation et la gestion d'une crèche intercommunale de 60 berceaux
Identifiant interneS-PF-70887
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale135 chemin des Hutins Vieux  
VilleSciez Sur Leman
Code postal74140
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionQualité financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 076 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLa Maison bleue
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre6 076 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-70887
TitreExploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
Date de conclusion du marché04/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC7746F40-C417-6B78-B80A13467327C456
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSyndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Numéro d’enregistrement5027
Adresse postale135 chemin des Hutins Vieux
VilleSciez Sur Leman
Code postal74140
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactBOUVIER Fatima
Adresse électroniquedirection@sisam74.fr
Téléphone0674027572
Adresse internethttp://www.sisam74.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSyndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Numéro d’enregistrement132900
Adresse postale135 chemin des Hutins Vieux
VilleSciez Sur Leman
Code postal74140
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@sisam74.fr
Téléphone0674027572
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementC7746F6D-A26D-AD9F-F6D9C44B16C807DE
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementC7746F7B-A148-5D52-E5F511FDA8AA0189
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielLa Maison bleue
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement70887-1-0-1
Adresse postale148 - 152 route de la reine
VilleBoulogne Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueserviceao@la-maison-bleue.fr
Téléphone01 46 54 05 74
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2d39d248-c9eb-49da-961b-6e5f347d04e1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis16/01/2026 15:11:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis41137-2026
Numéro de publication au JO S13/2026
Date de publication20/01/2026