Avis de marché - Avis n° 25-14507 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-14507
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Machilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740158700019
Ville : MACHILLY
Code postal : 74140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AT-0015-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne Ducrettet
Numéro de téléphone du contact : +33 450435194
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Valeur environnementale de l'offre : 10% prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la requalification des espaces publics autour du Pôle d'échange multimodal de Machilly. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouvert. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché est alloti en 3 lots : lot 1 Terrassements et réseaux - Lot 2 : Bordures et revêtements - Lot 3 : Espaces verts. Les travaux se dérouleront à proximité d'une gare, d'un passage à niveau, d'un parking P+r et d'arrêts de bus. Cela demandera une forte coordination afin d'assurer la sécurité des usagers
Lieu principal d'exécution du marché : Route des Voirons - vers la gare 74140 - Machilly
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Terrassement et réseaux. Installation du chantier, terrassements, réseaux humides (Eu-Ep-Aep), réseaux secs (électricité, télécom) en lien avec le Syane, travaux de voirie et de maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Route des Voirons - RD1 - à proximité de la gare et du passage à niveau - 74140 Machilly
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Description du lot : 2 : Bordures et revêtements. Travaux de bordure, travaux d'enrobés, travaux de signalisation horizontale et verticale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Route des Voirons - RD1 - à proximité de la gare et du passage à niveau - 74140 Machilly
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Description du lot : 3 : Espaces verts, maçonnerie paysagère, mobilier urbain. Travaux de bordure, d'enrobés et de signalisation, les travaux d'espaces vert, fourniture et pose de mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Route des Voirons - RD1 - à proximité de la gare et du passage à niveau - 74140 Machilly
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est conseillée pour une bonne appréhension du dossier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025