1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SCIEZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)
Description: la Maitrise d'oeuvre de l'ensemble des aménagements de voirie-paysage et réseaux correspondant à la requalification des surfaces existantes, mais aussi de la création de nouveaux espaces publics, dans l'ensemble du périmètre du quartier des CRETS. Cette maitrise d'oeuvre comprend un fort aspect de cadencement de réalisation échelonné dans le temps, compte-tenu de la nécessité de phaser les investissements en lien avec la mise en service des équipements de la zone
Identifiant de la procédure: f437a76c-b383-49cb-8d75-913a32d9e5c0
Identifiant interne: MP2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier des crêts
Ville: Sciez
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du présent accord-cadre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement pour l'ensemble des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MOE pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)
Description: la Maitrise d'oeuvre de l'ensemble des aménagements de voirie-paysage et réseaux correspondant à la requalification des surfaces existantes, mais aussi de la création de nouveaux espaces publics, dans l'ensemble du périmètre du quartier des CRETS. Cette maitrise d'oeuvre comprend un fort aspect de cadencement de réalisation échelonné dans le temps, compte-tenu de la nécessité de phaser les investissements en lien avec la mise en service des équipements de la zone
Identifiant interne: S-PF-67416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier des crêts
Ville: Sciez
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage : Aménagement Vrd, Aménagement paysager, Dessinateur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales énumérées entrainera le rejet de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sciez
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le cadencement des études impose un commencement de travaux 1 an après le début de l'accord-cadre. La planification des travaux est prévue sur 4 ans et il faut rajouter la garantie de parfait achèvement d'un an supplémentaire. Donc le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 6 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B351995-944B-E9EF-5086098E132063D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SCIEZ
Numéro d’enregistrement: 2470
Adresse postale: Mairie 614 Avenue De Sciez
Ville: Sciez
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DEMOLIS Cyril
Téléphone: 0450726009
Télécopieur: 0450726308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6B3519B5-0153-AFB3-A73A564026A983BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c6dde31-4305-4f5f-a104-3157be1b5ca1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 13:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621544-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
