A proximité de Yvetot 76192 Seine Maritime
Acheteur : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
76192 YVETOT
Tel : 0235563713
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 09/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture de titres restaurant et autres prestations dématérialisés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/04/2026
JOUE - 243853-2026
243853-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture de titres restaurant et autres prestations dématérialisés
OJ S 70/2026 10/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Adresse électroniquemarche@sdis76.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de titres restaurant et autres prestations dématérialisés
DescriptionMise en place effective des prestations à compter du 01/01/2027 1 an, reconductible 3 fois Montant minimum : Sans Montant Minimum Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédureef75c527-7fe7-40cb-8a8b-dfb5db064618
Identifiant interne2026_TITRES_RESTAU
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de titres restaurant et autres prestations dématérialisés
DescriptionMise en place effective des prestations à compter du 01/01/2027 1 an, reconductible 3 fois Montant minimum : Sans Montant Minimum Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1804965
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionErgonomie de la plateforme
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionRse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement48A5351D-093F-8958-0CB8ABF739B3E2F2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement58488
Adresse postale6 rue du Verger Cs 40078
VilleYvetot
Code postal76192
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGAUTIER André
Adresse électroniquemarche@sdis76.fr
Téléphone0235563713
Adresse internethttp://www.sdis76.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement48A5353C-D736-FC6F-25483493AEB0A7B9
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement48A53560-B093-2CCB-05FAC22862218B29
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis348d9d03-914d-4253-bf8d-72ce21b6d94a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/04/2026 17:15:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis243853-2026
Numéro de publication au JO S70/2026
Date de publication10/04/2026