1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des dispositions des articles L.2410-1, L.2431-1 et suivants, R. 2431-4 et R. 2431-8 et suivants du Code de la commande publique : ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR (mission de base), OPC, EXE Partiel. Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) d'une capacité d'accueil de 80 personnes environ, d'une surface de plancher d'environ 1500 m2. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment + VRD) est de 4 010 000 euro(s) HT (valeur novembre 2023). L'ouvrage à réaliser comprendra : - Des locaux administratifs - Des locaux opérationnels dont une remise destinée aux engins du centre - Des locaux de vie et de sommeil en marge de l'activité du CIS - Des espaces extérieurs nécessaires à l'activité du CIS (stationnement, VRD, aire de manoeuvre…) La durée prévisionnelle du projet est de 48 mois (études : 16 mois ; travaux : 20 mois ; parfait achèvement : 12 mois). Dans le cadre de ce projet, le Sdis 76 souhaite s'engager dans une construction performante, faible consommatrice en énergie et privilégiant la mise en oeuvre de matériaux naturels. Il est attendu que l'ouvrage tende à respecter les caractéristiques d'un « bâtiment passif ». Les renseignements complémentaires se trouvent dans le règlement de la consultation (phase candidature)
Identifiant de la procédure: 2bc35bfb-058b-4c95-a9d4-54bcbc72fdde
Identifiant interne: 2024_SOTTEVILLE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des dispositions des articles L.2125-1, L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172 à R.2172-6 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R.2122-6 et R.2172-2 du code de la commande publique, le Sdis76 pourra lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence, lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, le marché de maîtrise d'oeuvre. Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein, l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (architecte, économie de la construction, Bet structure, Bet fluides/Gestion des énergies, Bet Vrd, Opc, Bim Manager). Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à 3, sauf si le nombre n'est pas suffisant. Les modalités ainsi que le détail des pièces à remettre par les candidats au stade de la candidature sont fixés au règlement de la consultation (phase candidature)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des dispositions des articles L.2410-1, L.2431-1 et suivants, R. 2431-4 et R. 2431-8 et suivants du Code de la commande publique : ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR (mission de base), OPC, EXE Partiel. Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) d'une capacité d'accueil de 80 personnes environ, d'une surface de plancher d'environ 1500 m2. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment + VRD) est de 4 010 000 euro(s) HT (valeur novembre 2023). L'ouvrage à réaliser comprendra : - Des locaux administratifs - Des locaux opérationnels dont une remise destinée aux engins du centre - Des locaux de vie et de sommeil en marge de l'activité du CIS - Des espaces extérieurs nécessaires à l'activité du CIS (stationnement, VRD, aire de manoeuvre…) La durée prévisionnelle du projet est de 48 mois (études : 16 mois ; travaux : 20 mois ; parfait achèvement : 12 mois). Dans le cadre de ce projet, le Sdis 76 souhaite s'engager dans une construction performante, faible consommatrice en énergie et privilégiant la mise en oeuvre de matériaux naturels. Il est attendu que l'ouvrage tende à respecter les caractéristiques d'un « bâtiment passif ». Les renseignements complémentaires se trouvent dans le règlement de la consultation (phase candidature)
Identifiant interne: S-PF-1470739
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, chaque concurrent (parmi les 3 admis à concourir) ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 35 000 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être décidée par le jury. Pour le lauréat du concours, cette prime sera comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. Elle pourra cependant être payée à l'issue de la phase concours, dès la désignation du lauréat
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger Cs 40078
Ville: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France
Point de contact: GAUTIER André
Téléphone: 0235563713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS76
Numéro d’enregistrement: 1706680
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France
Téléphone: 0235563713
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 756011
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 756010
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4fa4e2d-5564-4c6b-a525-4ffe0e33607c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 17:16:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 320137-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
