A proximité de Yvetot 76195 Seine Maritime
Acheteur : CCAS d'Yvetot
17 rue Carnot, CS 60185
76195 Yvetot Cedex
Tel : 02-35-95-91-40
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant de la résidence Autonomie Jacques Lefebvre géré par le CCAS d'Yvetot.
Lot 2
Fourniture de repas en liaison froide pour le Multi-accueil collectif géré par le CCAS d'Yvetot
Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 592146-2024
592146-2024 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS d'Yvetot
Adresse électroniquemarches.publics@ccas-yvetot.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.
DescriptionMarché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.
Identifiant de la procédure754ba6d3-c595-485a-a376-004bf37b7841
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA271 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant de la résidence Autonomie Jacques Lefebvre géré par le CCAS d'Yvetot.
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant de la résidence Autonomie Jacques Lefebvre géré par le CCAS d'Yvetot.
Identifiant interne: 26/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue d'Arques  
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA91 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture de repas en liaison froide
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre de produit
Description: Valeur technique de l'offre de produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de développement durable
Description: Critère de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS d'Yvetot
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le Multi-accueil collectif géré par le CCAS d'Yvetot
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour le Multi-accueil collectif géré par le CCAS d'Yvetot
Identifiant interne: 27/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des petits bézots  
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture de repas en liaison froide
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre de produit
Description: Valeur technique de l'offre de produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de développement durable
Description: Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS d'Yvetot
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Yvetot
Numéro d’enregistrement: 26760061700018
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185  
Ville: Yvetot Cedex
Code postal: 76195
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: marches.publics@ccas-yvetot.fr
Téléphone: 02-35-95-91-40
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif Rouen
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d793cfa8-7c75-45f1-8d80-441c0b4227ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592146-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024