Avis de marché - Avis n° 26-69117 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-69117
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99236773000015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@thionville-fensch.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382526526
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : EPCI
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Modernisation et amélioration des systèmes de télétransmissions des installations de relevages du parc de la direction de l'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 31682210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Mise en place de la dernière technologie d'automate afin d'assurer la communication (4G) et sa sécurisation (cybersécurité). Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 330 000 euro(s) HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée du contrat : 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Validité des offres, fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contrat comporte des obligations environnementales régies par les dispositions du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le titulaire devra respecter les éléments indiqués au stade de la consultation dans le cadre du « critère environnemental », pendant l'exécution du marché. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de TFA 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 330000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - Fermes et actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
