1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Thionville Fensch Agglomération
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de la station d'épuration de Thionville
Description: Le site environnemental de traitement des eaux usées de Thionville est exploité en délégation de service public par la société VEOLIA jusqu'au 31 décembre 2030. Il est dimensionné pour une capacité nominale de 80 000 EH et traite les effluents des communes de Basse-Ham, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. Tout en faisant évoluer sa capacité de traitement avec un passage à 100 000 EH, Thionville Fensch Agglomération envisage une solution par méthanisation pour améliorer la valorisation des boues produites par la station, tout en injectant le biométhane dans le réseau GRDF. L'installation de traitement des eaux usées ne pourra pas être mise à l'arrêt. La continuité du traitement devra être assurée en tout temps. La mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) comprend 5 phases Phase 1 : Assimilation des études préalables et établissement des préprogrammes Phase 2 : Assistance pour l'obtention des autorisations administratives Phase 3 : Programmation Phase 4 : Préparation et passation des contrats Phase 5 : Assistance dans le cadre d'un marché de type conception - réalisation. Le détail des missions par phase de l'opération figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure: c000c646-3632-48ff-acb0-8fe087dbc990
Identifiant interne: 26-026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site environnemental de traitement des eaux usées 22 route de Manom
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées aux point 5.2 du règlement de la consultation. Le candidat seul ou le groupement doit disposer des compétences requises pour la réalisation de la prestation et listées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de la station d'épuration de Thionville
Description: Le site environnemental de traitement des eaux usées de Thionville est exploité en délégation de service public par la société VEOLIA jusqu'au 31 décembre 2030. Il est dimensionné pour une capacité nominale de 80 000 EH et traite les effluents des communes de Basse-Ham, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. Tout en faisant évoluer sa capacité de traitement avec un passage à 100 000 EH, Thionville Fensch Agglomération envisage une solution par méthanisation pour améliorer la valorisation des boues produites par la station, tout en injectant le biométhane dans le réseau GRDF. L'installation de traitement des eaux usées ne pourra pas être mise à l'arrêt. La continuité du traitement devra être assurée en tout temps. La mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) comprend 5 phases Phase 1 : Assimilation des études préalables et établissement des préprogrammes Phase 2 : Assistance pour l'obtention des autorisations administratives Phase 3 : Programmation Phase 4 : Préparation et passation des contrats Phase 5 : Assistance dans le cadre d'un marché de type conception - réalisation. Le détail des missions par phase de l'opération figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1835417
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site environnemental de traitement des eaux usées 22 route de Manom
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratfournir les justificatifs permettant à l'acheteur de vérifier que le candidat dispose des compétences obligatoires listées dans le document intitulé -Annexe 1 au règlement de la consultation - Synthèse des compétences (Cv, références, diplômes, etc…)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fournir à minima trois (3) références de prestations similaires effectuées sur des travaux d'évolution de Step de capacités identiques ou supérieures au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Yutz
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, il doit y avoir un mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prestations seront financées par les fonds propres de l'établissement public et éventuellement subventionné par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Thionville Fensch Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BD857F9-F870-55EF-0DD1EBCF3A7E2658
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement: 89324
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382526526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement: 5BD85818-98C4-0229-266ECCE837DC50A6
Adresse postale: 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Hôtel de Communauté
Téléphone: 0382526526
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 5BD85827-FD6E-308C-3C36A570267D0613
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 5BD85836-C727-0E7B-EB730F87770160A2
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 5BD85845-EF28-B85D-D978397E0A22CA53
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cbe8c191-7e41-42e3-9798-42ce43316fee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 17:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413219-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
