Avis de marché - Avis n° 26-63031 du 25/06/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-63031
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99236773000015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382526526
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Démarche de développement durable : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales des systèmes d'assainissement présents sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 400 000,00 euros HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objectif de l'étude est d'examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés aux systèmes d'assainissement des stations d'épuration de Thionville, Florange, Guénange et Richemont en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement unitaire. Le bureau d'études choisi donnera des solutions stratégiques permettant de soulager le système d'assainissement, de réduire les couts d'exploitation, d'améliorer la résilience climatique du territoire et de renforcer la qualité du cadre de vie. Ces solutions seront priorisées, elles permettront aux élus d'argumenter et de valider leur choix tout en composant avec la temporalité de mise en oeuvre de ces opportunités et du budget alloué à ces opérations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble des communes de Thionville Fensch Agglomération à l'exception commune Fontoy 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations seront financées par les fonds propres de l'Epci à hauteur de 70% et éventuellement subventionnées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (Aerm) à hauteur de 30 %. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations intellectuelles se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l''entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique; Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le Rc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
