Avis de marché - Avis n° 26-79832 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-79832
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Correspondant : Le Président
Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz
Coordonnées :
Téléphone : 0382526526
Courriel : commande_publique@thionville-fensch.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de véhicules
Lieu d'exécution et de livraison :FRF33 - Moselle
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 (lot 1 ) et d'une fourgonnette électrique (lot2). La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans chaque CCTP. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrit dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-034
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33 Lot 01 - Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Lot 02 - Acquisition d'une fourgonnette électrique Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 sept. 2026 Lieu : YUTZ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique). Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
-
Lot(s) 01 - Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2
-
Lot(s) 02 - Acquisition d'une fourgonnette électrique Acquisition d'une fourgonnette électrique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
