TRAVAUX DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION HORIZONTALE

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yutz

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21570757100018

Ville : YUTZ

Code postal : 57970

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900025

Identifiant interne de la consultation : PA26/122

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : compub@mairie-thionville.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande (Commune)

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : TRAVAUX DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION HORIZONTALE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois tacitement (soit une durée maximale de 4 ans avec une fin au 31 décembre 2030). Montant minimum pour chaque période : 5 000 euro(s) HT Montant maximum pour chaque période : 25 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes s'élève donc à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des clauses environnementales conformément à la loi Climat et Résilience

Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, Ville de Yutz 57970 Yutz

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG -Travaux Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur