Avis de marché - Avis n° 26-1193 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-1193
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yutz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570757100018
Ville : YUTZ
Code postal : 57970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA26/103
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Yutz
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures scolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000 Euro(s) H.T. et montant maximum pour la durée totale du contrat : 90.000 euros HT Le marché prendra effet le 06/06/2026 et s'achèvera le 05/06/2030 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes listés au DCE, les échantillons ne seront pas restitués, les échantillons sont examinés dans le cadre du critère de jugement des offres de la valeur technique. Ils devront donc être fournis en intégralité. Le candidat présentant des échantillons non conformes aux prescriptions techniques verra son offre jugée irrégulière. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Yutz 107 Grand Rue 57970 YUTZ Les échantillons devront parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date et heure limite de réception des offres
Lieu principal d'exécution du marché : 57970 YUTZ 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes jusqu'au 05/06/2027 puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
