A proximité de Yutz 57970 Moselle
Acheteur : Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 YUTZ
Tel : 0382822682
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

ASSURANCE AUTOMOBILE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 5812-2026
5812-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCE AUTOMOBILE
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Yutz
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-yutz.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE AUTOMOBILE
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure264e4f52-2f64-44e3-9a69-6b6673b47ca4
Identifiant interneAO25/313
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreASSURANCE AUTOMOBILE
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1618126
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée30/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis239 878,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCAP ET ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre239 878,24 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéYu25-024
TitreAssurance Automobile
Date de conclusion du marché06/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBC522953-004E-85DE-DAA1CE3FB4A250FF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Yutz
Numéro d’enregistrement82070
Adresse postaleMairie de Yutz 107 Grand Rue
VilleYutz
Code postal57970
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactPOUGET Clémence
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-yutz.fr
Téléphone0382822682
Adresse internethttp://www.mairie-yutz.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementBC5229C9-BD51-1E06-2FBEC280902C5071
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrementBC5229D9-0D62-7A5D-73829B660EB942CB
Adresse postale1, rue du Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342771
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrementBC5229ED-D05F-0388-69389F015EE81D72
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCAP ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1618126-1-0-1
Adresse postale16 Av Arthur Mullot
VilleCarcassonne
Code postal11000
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe79155c-b6ef-4536-a870-83ef4e6b12ab  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/01/2026 11:23:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis5812-2026
Numéro de publication au JO S4/2026
Date de publication07/01/2026