1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Illange
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE A ILLANGE
Description: Construction d'une salle culturelle et associative de 300 places, d'aménagement de ses dépendances et de son parvis Enveloppe financière prévisionnelle : 1 900 000 euro(s) HT travaux (mobilier inclus) + 340 000 euro(s) HT aménagements extérieurs
Identifiant de la procédure: bf8d9734-adc0-4f29-b365-251f22c0e166
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase projet au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Nombre envisagé de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE A ILLANGE
Description: Construction d'une salle culturelle et associative de 300 places, d'aménagement de ses dépendances et de son parvis Enveloppe financière prévisionnelle : 1 900 000 euro(s) HT travaux (mobilier inclus) + 340 000 euro(s) HT aménagements extérieurs
Identifiant interne: S-PF-1529201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats : D'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques, aménagement intérieur), ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd),de système de sécurité incendie, d'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction, d'ingénierie Hqe, d'acoustique. Pour les architectes l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour les autres spécialités, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ;
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
DescriptionCompatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : L'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/10/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: M. le Maire, président de la Cao
Membres du jury: 2 membres de la Cao
Membres du jury: 1 représentant du Caue
Membres du jury: 1 architecte
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 9 000 euro(s) HT pour tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme (inclus dans le marché MO pour le lauréat) Versée dans les 30 jours suivant l'attribution du marché par l'assemblée délibérante
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5FF7B306-0E3C-A6AB-C078468A90FF20A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Illange
Numéro d’enregistrement: 16942
Adresse postale: 2 rue de la Moselle
Ville: Illange
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: LUCCHINI MARC
Téléphone: 0382562457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 5FF7B346-FEDC-58A8-24E475449FECB3C0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c582785-c1e3-49aa-86a9-1eea84bf072a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 11:24:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565925-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
