Maintenance des installations de chauffage des édifices cultuels

Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24570136200015

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1666050

Identifiant interne de la consultation : PA25/032

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 382523243

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. EPCI

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Maintenance des installations de chauffage des édifices cultuels

Code CPV principal - Descripteur principal : 50720000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. Montant mini 50 000 euro(s) HT Montant maxi : 150 000 euro(s) . L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2029. Pour la maintenance préventive, les BDC seront émis de manière annuelle (un bon de commandes par édifice cultuel), avant chaque période de chauffe, prévoyant une intervention sur les installations thermiques de chaque édifice cultuel. Pour la maintenance corrective (hors forfait annuel), un BDC propre aux travaux à réaliser sera émis au prestataire. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de notification du bon. Pour les dépannages, le titulaire s'engage à intervenir sur site tous les jours, dans un délai de 8 heures, suivant le signalement de l'anomalie de fonctionnement. Et dans tous les cas, il s'engage à remettre en bon état de fonctionnement sous 2 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le contrat comporte une clause de réexamen conformément au CCAP. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique