Avis de marché - Avis n° 25-57957 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-57957
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25/026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382523243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : EPCI
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'unités de compostage urbain mécanisées grutables pour la collecte des biodéchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2025 (jusqu'au 30 juin 2029). Le délai de livraison des prestations est à proposer par le candidat mais ne pourra excéder 12 semaine à compter du bon de commande (voir RC et CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon le CCAP. Montant min : 30 000 euro(s) HT / Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAPFT 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
