1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy
Description: Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6). BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT VRD : 415 000 euro(s) HT PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT Notification souhaitée : janvier 2025 Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025 Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025 Démarrage des travaux : début 2026 Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE Durée du marché : 41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)). Durée des travaux : 16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base. La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants : -Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD) -Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM) -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3
Identifiant de la procédure: a33b7979-559f-4d6e-a66f-926421a9dea1
Identifiant interne: MOE24/036
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Rc article 3.1 contient la liste précise des documents à fournir dans la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement ; - en tant que mandataire dans plusieurs groupements. En revanche, il est possible pour un candidat de se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant. Chaque équipe sera constituée d'un architecte au moins, mandataire du groupement. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : o D'architecture (architecte inscrit à l'ordre, obligatoirement mandataire du groupement) y compris dans ses composantes techniques et économiques, o D'aménagement paysager o D'ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd). Cette compétence pourra être assurée par un ou plusieurs bureaux d'études techniques. o De système de sécurité incendie o D'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction o D'ingénierie haute qualité environnementale o D'acoustique. L'ensemble de ces compétences devra impérativement être présenté au stade de la candidature. Ces compétences pourront être regroupées au sein d'une même agence, ou dans la constitution d'un groupement. Nature principale : Prestation intellectuelle /Moe Prix forfaitaires Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : prestations non distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément à l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R2122-6 dudit code) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Lors de la phase Projet, les critères hiérarchisés seront les suivants (voir Rc) : 1-Qualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ; 2-Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : L'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy
Description: Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6). BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT VRD : 415 000 euro(s) HT PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT Notification souhaitée : janvier 2025 Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025 Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025 Démarrage des travaux : début 2026 Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE Durée du marché : 41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)). Durée des travaux : 16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base. La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants : -Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD) -Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM) -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3
Identifiant interne: S-PF-1455880
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certifications / équivalents: Voir Rc D'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques, aménagement intérieur), ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd),de système de sécurité incendie, d'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction, d'ingénierie Hqe, d'acoustique. Pour les architectes l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour les autres spécialités, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: La Cao adhoc et les membres qualifiés conformément au règlement de concours
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 20 000,00 euro(s) HT - 24 000 euro(s) TTC. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes seront exigés dans les conditions du règlement de la consultation (phase projet ultérieure). A ce stade des candidature, les candidats remettront leur dossier conformément aux pièces demandées dans le règlement de concours phase candidature .A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime, dans les conditions du RC, après avis du Jury et passage au Conseil Communautaire. Pour le lauréat, elle sera comprise dans le montant du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 1681724
Adresse postale: Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc937aa9-f2f7-42fd-95c1-c11166cbf68f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 13:12:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 240737-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
