Avis de marché - Avis n° 25-62041 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-62041
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville de Thionville et son Ccas + Communes de Basse-Ham, Illange, Rochonvillers, Kuntzig Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25/028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@agglo-thionville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382526526
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI + Communes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures de bureau
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. Les délais et heures limites de commande sont à préciser par le prestataire dans l'article 5 de l'Acte d'Engagement. Des ECHANTILLONS sont à remettre impérativement dans l'offre (voir BPU + article 5.2 du CCATP). Montants mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 200 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement selon CCAP. La présente consultation est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique, et prévoit notamment l'évènement suivant : fusion entre le pouvoir adjudicateur et un EPCI voisin, prévue au 1er janvier 2026 (cf. article 16 du CCATP)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
