1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical
Description: Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères, d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 et d'une grue sur le châssis. Le délai de livraison est de 52 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement et dans le cadre de réponse. La notification vaut commande des fournitures Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Identifiant de la procédure: f8a3e1bf-ab41-454a-9212-a0ef02b445ed
Identifiant interne: AO25/027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Centre Technique Communautaire 33 rue des Terres Rouges 57100 Thionville-Metzange
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical
Description: Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères, d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 et d'une grue sur le châssis. Le délai de livraison est de 52 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement et dans le cadre de réponse. La notification vaut commande des fournitures Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Identifiant interne: F-PF-1654382
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Centre Technique Communautaire 33 rue des Terres Rouges 57100 Thionville-Metzange
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 16:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Capft
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F54C43B-0C45-153C-9E1BF61C9F3AA8BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 16932
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 7F54C45F-FB19-7108-52CD060DCCCDCA93
Adresse postale: Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382523241
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7F54C474-E727-6DAA-6717E250E1E0058A
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 7F54C4A1-DB7C-2113-A0B29BF0CE8D1B4E
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7F54C4B2-A6B5-47D5-1AD1511B5656DA5D
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c2f11f0-5337-4bee-bc39-0758001bd2f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:15:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345849-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
