Fourniture d'unités de compostage urbain mécanisées grutables pour la collecte des biodéchets

Annonce n° 25-57957

Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24570136200015

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Intitulé du marché : Fourniture d'unités de compostage urbain mécanisées grutables pour la collecte des biodéchets

Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2025 (jusqu'au 30 juin 2029). Le délai de livraison des prestations est à proposer par le candidat mais ne pourra excéder 12 semaine à compter du bon de commande (voir RC et CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon le CCAP. Montant min : 30 000 euro(s) HT / Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 30/06/25 Marché n° : 25-051ca-Ac Ortie, 70 Rue Des Docteurs Cordier, 69009 Lyon 9eme Montant Ht : 200 000,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Conformément à la réglementation en vigueur