1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy
Description: Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6). BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT VRD : 415 000 euro(s) HT PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT Notification souhaitée : janvier 2025 Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025 Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025 Démarrage des travaux : début 2026 Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE Durée du marché : 41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)). Durée des travaux : 16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base. La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants : -Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD) -Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM) -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3
Identifiant de la procédure: a33b7979-559f-4d6e-a66f-926421a9dea1
Identifiant interne: MOE24/036
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy
Description: Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6). BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT VRD : 415 000 euro(s) HT PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT Notification souhaitée : janvier 2025 Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025 Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025 Démarrage des travaux : début 2026 Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE Durée du marché : 41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)). Durée des travaux : 16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base. La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants : -Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD) -Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM) -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3
Identifiant interne: S-PF-1455880
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 632 875,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUCQUET ARCHITECTES ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LUCQUET ARCHITECTES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 632 875,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-036-Ca
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12633F53-A739-607C-6D067E7E318DA95B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 16932
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 1681724
Adresse postale: Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382523241
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 12633F86-0166-DC68-586D6C95C89FB192
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 12633F95-A67D-C507-5461A094975FE1DD
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 12633FA4-BA1C-6C1D-631ABA5E4698FAA4
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LUCQUET ARCHITECTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1455880-2-0-1
Adresse postale: 32 rue du bassin d'Austerlitz
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0367700370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3150b66-9be3-45c6-81dc-86b09041c34f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:39:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271210-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
