Retour aux résultats
A proximité de Xaintray 79220 Deux Sevres
Acheteur : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
ZAE Montplaisir
79220 Champdeniers
Tel : +33 549754200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Prestations de traitement des déchets résiduels du SMITED79

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/07/2024
JOUE - 449719-2024
449719-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Prestations de traitement des déchets résiduels du SMITED79
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Adresse électronique: vsaivres@smited79.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement des déchets résiduels du SMITED79
Description: Le marché concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de l'usine de pré-traitement de Champdeniers (usine de Tri Valorisation Matière Energie - TVME) ainsi que du Tout Venant (TV) de déchetteries, produits par les collectivités adhérentes du SMITED.
Identifiant de la procédure: a060941c-ff44-4d7b-90fc-bef24021b8b9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement des déchets résiduels du SMITED79
Description: La prestation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets résiduels à savoir des ordures ménagères résiduelles brutes (OMR), des refus de l’usine de pré-traitement de Champdeniers (usine de Tri Valorisation Matière Energie - TVME) ainsi que du Tout Venant (TV) de déchetteries, produits par les collectivités adhérentes du SMITED.
Identifiant interne: 2024-02PF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 108 800 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect réglementaire, performance environnementale et caractéristiques opérationnelles
Description: Voir le RC modificatif
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir RC modificatif
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement: 25790229600033
Département: 79
Adresse postale: ZAE Montplaisir  
Ville: Champdeniers
Code postal: 79220
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: vsaivres@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://smited79.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541  
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 444887-2024
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0ed50e0-ea40-4b51-b7fe-186f33e4dbbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:31:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449719-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
Source de l'annonce : http://smited79.fr
Répondre Accès au DCE