1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement de lixiviats de l'ISDND du SMITED79
Description: La présente consultation a pour objet le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux en post exploitation de Coulonges Thouarsais (Deux-Sèvres).
Identifiant de la procédure: aa5506dd-9c11-4a4f-8376-04dff6c72180
Identifiant interne: 2026-01 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Stockage La Loge
Ville: COULONGES THOUARSAIS
Code postal: 79330
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement de lixiviats de l'ISDND du SMITED
Description: La présente consultation a pour objet le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux en post exploitation de Coulonges Thouarsais (Deux-Sèvres).
Identifiant interne: 2026-01 PF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Stockage La Loge
Ville: COULONGES THOUARSAIS
Code postal: 79330
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement: 25790229600033
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Ville: Champdeniers
Code postal: 79220
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549754200
Télécopieur: +33 624899377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fc2cd669-e43e-4ee8-aa9a-a6b75dc9b073 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 13:43:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556609-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
