1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Qualyse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRANSPORT D'ECHANTILLONS
Description: Le présent marché est un marché de prestations de services, à destination des différents sites de QUALYSE et des clients du laboratoire concernant lLa collecte et le transport d’échantillons biologiques et /ou hydrologiques. La prestation comprend le transport par route en véhicule agréé d’échantillons conditionnés ainsi que les opérations de chargement et de déchargement aux points de collecte et sur les différents sites de QUALYSE. Les principales opérations sont les suivantes : o La collecte et le dépôt d’échantillons biologiques et hydrologiques, ou de colis sur les sites QUALYSE de Champdeniers (79220) Tulle (19000) Limoges (87100) La Rochelle (17000), o La collecte d’échantillons biologiques auprès d’abattoirs de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79), o Le dépôt d’échantillons biologiques au laboratoire AFSSA Lyon au départ du site QUALYSE Champdeniers o Le dépôt d’échantillons hydrologiques au Laboratoire départementale 31 Haute-Garonne (31140), o La collecte d’échantillons hydrologiques au laboratoire TERANA d’Aurillac (15) o La collecte d’échantillons biologiques auprès de l’équarrissage de Cros-de-Montvert (15150)
Identifiant de la procédure: 1be874f4-29c4-4a2f-a37d-5f2272741fdb
Identifiant interne: PPP1Y3-35/5016/2025AOO05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE ET TRANSPORT D'ECHANTILLONS
Description: Le présent marché est un marché de prestations de services, à destination des différents sites de QUALYSE et des clients du laboratoire concernant lLa collecte et le transport d’échantillons biologiques et /ou hydrologiques. La prestation comprend le transport par route en véhicule agréé d’échantillons conditionnés ainsi que les opérations de chargement et de déchargement aux points de collecte et sur les différents sites de QUALYSE. Les principales opérations sont les suivantes : o La collecte et le dépôt d’échantillons biologiques et hydrologiques, ou de colis sur les sites QUALYSE de Champdeniers (79220) Tulle (19000) Limoges (87100) La Rochelle (17000), o La collecte d’échantillons biologiques auprès d’abattoirs de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79), o Le dépôt d’échantillons biologiques au laboratoire AFSSA Lyon au départ du site QUALYSE Champdeniers o Le dépôt d’échantillons hydrologiques au Laboratoire départementale 31 Haute-Garonne (31140), o La collecte d’échantillons hydrologiques au laboratoire TERANA d’Aurillac (15) o La collecte d’échantillons biologiques auprès de l’équarrissage de Cros-de-Montvert (15150)
Identifiant interne: 2025AOO05_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Impasse du Jeu de Mail
Ville: Champdeniers
Code postal: 79220
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de Champdeniers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, allée de l'Océan
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de La Rochelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Avenue Guglielmo Marconi
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de Limoges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Treuil
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de Tulle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant total des commandes est de 1 300 000€ HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens techniques et humains pour l’exécution du marché (sous-critère ci-dessous)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère écologique en fonction des véhicules et produits d’entretien utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Qualyse - ZAE Montplaisir 79220 Champdeniers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: •Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne- n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Qualyse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Qualyse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Qualyse
Numéro d’enregistrement: 20001318300021
Adresse postale: 7 Impasse du Jeu de Mail
Ville: Champdeniers
Code postal: 79220
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Aurore GRIPPON
Téléphone: +33 549253110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FR 0
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac – CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 39b70791-f590-47dc-83e3-5fab19d8eb54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:37:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233922-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
