1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOMME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description: METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 1e944903-6a98-4ff9-aeb0-1934a8abbbdc
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description: METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Identifiant interne: 2026-06 : METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra éventuellement faire l’objet de reconductions expresses du Select’om, pour une durée d’un an chacune, au moins deux mois avant la date d’échéance. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra toutefois pas excéder 42 mois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lorsqu’un candidat est informé du rejet de son offre, il est loisible à celui-ci d’introduire un référé-précontractuel s’il considère que le rejet de son offre est lié à une violation des règles de publicité et de mise en concurrence. La saisine du juge des référés précontractuels ne peut intervenir que si le contrat n’a pas encore été signé et l’auteur doit d’ailleurs notifier son recours à l’acheteur, en même temps que le dépôt dudit recours. Référé contractuel : il est ouvert dans les mêmes conditions que le référé précontractuel (personnes lésées par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence) et doit être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOMME
Numéro d’enregistrement: 20005187800011
Adresse postale: 52 ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388479222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e5e432a0-9959-495a-bf07-f8476e90d68e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 17:15:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275857-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
