Avis de marché - Avis n° 26-24633 du 10/03/2026
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-24633
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670106400031
Ville : MOLSHEIM
Code postal : 67120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388498258
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de potentiel de déraccordement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude de potentiel de déraccordement
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
