1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mutualisation des systèmes d’impression
Description: Mutualisation des systèmes d’impression - Fourniture, installation et maintenance de matériels des systèmes d’impression aux membres du groupement de commandes intercommunal
Identifiant de la procédure: caad0938-becb-4516-954a-ee2dbf773539
Identifiant interne: 2026S005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30121300 Matériel de reproduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mutualisation des systèmes d’impression
Description: Mutualisation des systèmes d’impression - Fourniture, installation et maintenance de matériels des systèmes d’impression aux membres du groupement de commandes intercommunal
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30121300 Matériel de reproduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Dans une logique de développement durable, afin d’éviter de renouveler des matériels dont la durée de vie le permet et que les fournisseurs sont en capacité de les maintenir sur un durée de 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Numéro d’enregistrement: 24670106400049
Adresse postale: 2 Rte Ecospace
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 388498258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 88d3d7b1-fcc6-49aa-a03c-3b6e2f7c4e26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 10:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402085-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
