1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MDPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remblayage des puits de mine Joseph et Else WITTELSHEIM (68 310) Etude d'avant-projet sommaire (APS)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'avant-projet sommaire (APS) pour le remblayage des puits de mine Joseph et Else. Les prestations de base attendues dans le cadre du présent marché portent sur la réalisation d'étude visant à : Concevoir le remblayage des puits Joseph et Else, en vue de limiter les infiltrations des eaux des aquifères de surface vers les travaux du fond ainsi que la stabilité de l'ouvrage pour éviter tout affaissement en surface en lien avec les puits ; Concevoir la méthode de démantèlement des chevalements ; Décrire les différentes opérations, les ordonnancer et les chiffrer en minimisant la durée des travaux.
Identifiant de la procédure: 37f8cff2-78cb-42bf-b2dc-41d7ad1793e8
Identifiant interne: MP2024-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remblayage des puits de mine Joseph et Else WITTELSHEIM (68 310) Etude d'avant-projet sommaire (APS)
Description: Les prestations de base attendues dans le cadre du présent marché portent sur la réalisation d'étude visant à : Concevoir le remblayage des puits Joseph et Else, en vue de limiter les infiltrations des eaux des aquifères de surface vers les travaux du fond ainsi que la stabilité de l'ouvrage pour éviter tout affaissement en surface en lien avec les puits ; Concevoir la méthode de démantèlement des chevalements ; Décrire les différentes opérations, les ordonnancer et les chiffrer en minimisant la durée des travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71322400 Services de conception de barrages
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: conformément au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MDPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MDPA
Numéro d’enregistrement: 94675164100170
Adresse postale: AVENUE JOSEPH ELSE
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 672157892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 775af23c-ab25-4d8d-8c9a-7184c97efe38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 12:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666098-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
