1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Wintzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - lots 3 à 22
Description: Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - lots 3 à 22
Identifiant de la procédure: de8e1aa4-6ed5-499c-beb9-86670be89e37
Identifiant interne: ST-GEND-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 20
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 20
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Gros oeuvre
Description: Gros oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 438 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Charpente Bois
Description: Charpente Bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Charpente Métallique
Description: Charpente Métallique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Couverture / Zinguerie
Description: Couverture / Zinguerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 163 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Etanchéïté / Zinguerie
Description: Etanchéïté / Zinguerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Menuiserie extérieure PVC
Description: Menuiserie extérieure PVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 174 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Menuiserie extérieure bois
Description: Menuiserie extérieure bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 97 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Occultation
Description: Occultation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11- Isolation Thermique Extérieure
Description: Isolation Thermique Extérieure
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 337 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Plâtrerie / Plafonds
Description: Plâtrerie / Plafonds
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Menuiserie intérieure bois / mobilier
Description: Menuiserie intérieure bois / mobilier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 253 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Chape / Chape poncée
Description: Chape / chape poncée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262321 Travaux de chape
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Carrelage / Faïence
Description: Carrelage / Faïence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - Revêtement de sol souple
Description: Revêtement de sol souple
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 - Peinture
Description: Peinture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 - Serrurerie
Description: Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 131 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 - Echafaudage
Description: Echafaudage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 - Electricité / courant faible
Description: Electricité / Courant faible
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 - Chauffage / Ventilation
Description: Chauffage / Ventilation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 387 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 22 - Sanitaires
Description: Sanitaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 15 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant le calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Matériaux proposés pour le chantier : 20 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Valeur Environnementale: 10 points Sous-critères : . Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points .Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Wintzenheim
Numéro d’enregistrement: 21680374200016
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389279482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98fce427-72a2-410d-bc98-1367afcd127a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2025 18:44:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565642-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025
