1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE WINTZENHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - lots 08 et 18
Description: Marchés de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - Lot 08 - Menuiserie extérieure PVC et lot 18 - Serrurerie
Identifiant de la procédure: 84617bfe-c158-4625-a12d-ae043cd41930
Identifiant interne: ST-GEND-2025-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wintzenheim - Route de Rouffach
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 08 - Menuiserie extérieure PVC
Description: Menuiserie extérieure PVC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wintzenheim - Route de Rouffach
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : Le résultat obtenu forme une note de 60 points : Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points Sécurité des personnes : 5 points Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthode d’exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points Prix : L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : √ Le référé précontractuel, prévu au Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
√ Le référé contractuel, prévu au CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus, √ Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu au CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois. √ Le recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 18 - Serrurerie
Description: Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Rouffach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : Le résultat obtenu forme une note de 60 points : Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points Sécurité des personnes : 5 points Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthode d’exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant calendrier général joint au dossier de consultation : 15 points Marque et provenance des principaux produits utilisés : 20 points Gestion des déchets et des nuisances, propreté de chantier : 5 points Impact environnemental des matériaux proposés : 5 points Prix : L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : √ Le référé précontractuel, prévu au Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
√ Le référé contractuel, prévu au CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus, √ Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu au CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois. √ Le recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE WINTZENHEIM
Numéro d’enregistrement: 21680374200016
Adresse postale: 28 RUE CLEMENCEAU
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389279482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 79e9a1fa-18ec-436d-b57d-17af9ebe2c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 13:29:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82485-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
