1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE ROUFFACH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin d'engager une nouvelle phase de travaux de restauration, à savoir : la tour centrale (tour lanterne) et transept extérieur (bras nord et sud); les bras du transept (nord et sud) et croisée intérieur. Les travaux sont décrits dans le programme de l'opération, faisant partie du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: b8b8e71d-b862-432e-9f14-3c4c44318c67
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Chaque candidat devra impérativement être un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine (version en vigueur à la date de passation du marché), ou en cas de groupement, avoir pour mandataire un architecte répondant à ces exigences, à savoir : soit un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir conditions dans le règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin d'engager une nouvelle phase de travaux de restauration, à savoir : la tour centrale (tour lanterne) et transept extérieur (bras nord et sud); les bras du transept (nord et sud) et croisée intérieur. Les travaux sont décrits dans le programme de l'opération, faisant partie du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera à la date de la fin de la garantie de parfait achèvement imposée aux entreprises titulaires des marchés de travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre dépendra de la durée des travaux, estimée à 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir détail dans le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir détail dans le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir détail dans le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir détail dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique fondée sur les éléments du mémoire technique et apprécié selon détail dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE ROUFFACH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE ROUFFACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE ROUFFACH
Organisation qui traite les offres: VILLE DE ROUFFACH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE ROUFFACH
Numéro d’enregistrement: 21680287600013
Adresse postale: Service marchés publics 6, place Clemenceau
Ville: Rouffach
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389780307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 68d2ffd5-86d1-4a47-8282-81c44908ce44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:51:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264210-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
