1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de Wormhout
Description: Le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mise en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF), ainsi qu’au Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel, pour se rendre à la piscine. Ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du « savoir nager » (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire en école primaire publique ou privée (soit environ 3 300 élèves).
Identifiant de la procédure: 97c97b22-7d55-4455-ad50-19518c843194
Identifiant interne: PPP1JJ-123/5107/2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants maximums indiqués dans le présent avis sont valables sur la durée totale (reconductions incluses).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires pour le secteur géographique n° 1
Description: Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 1 concerne les transports scolaires des communes de : - Bambecque - Bergues - Bierne - Bollezeele - Crochte - Drincham - Eringhem - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Hoymille - Killem - Ledringhem - Merckeghem - Oost Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Socx - Steene - Uxem - Warhem - West Cappel - Wormhout - Zegerscappel De plus, par convention du 11 juillet 1996, il a été créé entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel un Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) avec pour objectif de maintenir l’ouverture d’un groupe scolaire situé sur les territoires respectifs. Les enfants des communes concernées sont scolarisés sur les communes suivantes avec la répartition suivante (modifiable chaque année) : - École publique Jean de la Fontaine à Bambecque (cycles 1 et 2) - École publique d’Houtkerque (cycle 1) - École publique Jacques BREL à Oost-Cappel (cycle 3) Dans un contexte de prise en charge par la CCHF de l’apprentissage de la natation pour la totalité des élèves du territoire, le présent lot intègre également le transport des élèves scolarisés dans l'ensemble des écoles membres du R.P.I..
Identifiant interne: 2025-02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1092, route d'HERZEELE
Ville: WORMHOUT
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL LINEO A WORMHOUT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Date de fin de durée: 10/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction Délais d'exécution des bons de commande : Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports scolaires pour le secteur géographique n° 2
Description: Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 2 concerne les transports scolaires des communes de : - Broxeele - Brouckerque - Cappellebrouck - Holque - Lederzeele - Looberghe - Millam - Nieurlet - Pitgam - Saint-Momelin - Saint-Pierrebrouck - Volckerinckhove - Watten
Identifiant interne: 2025-02 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1092, route d'HERZEELE
Ville: WORMHOUT
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL LINEO A WORMHOUT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Date de fin de durée: 10/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS_DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 272 173,80 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 490-833
Titre: Transports scolaires pour le secteur géographique n° 1
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Autocars SCHOONAERT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_Autocars_SCHOONAERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 156 016,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 491-832
Titre: Transports scolaires pour le secteur géographique n° 2
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Téléphone: +33 328290999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 324 418 235 00010
Adresse postale: 14 rue de l’Europe
Ville: OOST-CAPPEL
Code postal: 59122
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328658900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS Autocars SCHOONAERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 077250314 00034
Adresse postale: 1 rue des Ecluses
Ville: HOLQUE
Code postal: 59143
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 321881582
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 53945195-542e-4645-bf70-70b240cc0213 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 15:22:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397213-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
