1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes pour les activités de loisirs, festivités ou autres évènements
Description: Il s’agit d’un marché de services relatif aux transports d'enfants et d'’adolescents pour les activités de loisirs organisées par la CCHF et plus largement, aux transports de personnes (élus, personnel et autres services) lors de l’organisation de festivités ou autres. L’objet du marché est de répondre aux besoins de transports non urbains de personnes (adultes et/ou enfants, transports en dépose minute, à la journée ou à la demi-journée, en période scolaire ou non) comportant la mise à disposition de minibus et/ou cars avec chauffeurs, qui émanent des différents services de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur l’ensemble de son territoire. Les prestations de transport routier par minibus et/ou car concernent des destinations locales, régionales, nationales et internationales.
Identifiant de la procédure: 233cefb0-e227-4824-aeda-e80c615d43c9
Identifiant interne: PPP1JJ-134/5163/2025-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur géographique n° 1
Description: Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 1. Le "Secteur géographique N° 1" correspond aux communes de : Bambecque - Bergues - Bierne - Bissezeele – Crochte - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Hoymille - Killem - Ledringhem - Oost Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Steene - Socx - Uxem - Warhem - West Cappel - Wormhout et Wylder” Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage. Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
Identifiant interne: 2025-11_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communautaire et extérieur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Secteur géographique n° 2
Description: Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 2. Le "Secteur géographique N° 2" correspond aux communes de : Bollezeele - Broxeele - Brouckerque - Cappellebrouck – Drincham – Eringhem – Holque - Lederzeele - Looberghe – Merckeghem - Millam - Nieurlet - St Momelin - St Pierrebrouck - Pitgam - Volckerinckhove - Watten – Wulverdinghe - Zégerscappel. Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage. Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
Identifiant interne: 2025-11 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communautaire et extérieur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS_DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 089,34 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 527-929
Titre: Lot 1 - Secteur géographique n° 1
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Téléphone: +33 328290999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 20004095400014
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Téléphone: +33 328290999
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 324 418 235 00010
Adresse postale: 14 rue de l’Europe
Ville: OOST-CAPPEL
Code postal: 59122
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 328658900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdb3f1bb-d24e-42c0-8c73-e73b5867b604 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 11:11:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737288-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025
