Avis de marché - Avis n° 24-85476 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-85476
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Andre FIGOUREUX
Adresse mail du contact : contact@cchf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328290999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste non exhaustive de références dans le domaine du présent marché 2. Une copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'organisation des séjours 3. La copie de l'agrément du lieu d'accueil suivant les normes du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports 4. Les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SEJOURS ADOLESCENTS VACANCES ETE 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s’agit de l’organisation de séjours vacances à destination des adolescents domiciliés sur le territoire CCHF. Les prestations concernent les vacances été 2025 et été 2026. Allotisse...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
